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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 22:43

Univers-nature.com 10 08 11

 

 

8 mars 054

 

 

Les périodes de grandes vacances estivales sont souvent la saison de tous les dangers pour nombre d’animaux de compagnie, devenus trop encombrants. Selon l’association Stéphane Lamart, si près de 62 % des Français partiront en vacances cet été, près de 60 000 chiens et chats finiront dans les refuges, abandonnés par leurs maîtres.

Or, souvent perçues comme motif d’abandon, les locations saisonnières ne sont pas incompatibles avec la garde de ces compagnons. En atteste la victoire juridique de la section Isère (38) de l’association UFC - Que choisir contre un organisme de locations saisonnières, Clévacances. L’association de défense des consommateurs a, en effet, assigné en justice l’entreprise, contestant une clause de ses contrats de location interdisant la présence d’animaux de compagnie dans un logement saisonnier.

La cour de cassation a, à juste titre, ordonné la suppression de cette clause, qualifiée d’illicite et abusive.

De fait, d’après l’UFC Que Choisir, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 stipule qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière, dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Toutefois, ce texte n’inclut pas les chiens appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-1 du code rural, à savoir les chiens dits « d’attaque ». 

Méconnue, cette loi est rarement appliquée. Par ailleurs, si elle a le mérite d’exister, elle ne préserve malheureusement pas les propriétaires d’animaux de compagnie d’un refus, au motif inavoué de la présence d’un compagnon animalier.

Ainsi, comme l’analyse Evelyne Palatin, juriste à l’UFC Que Choisir, il est à craindre que particuliers ou professionnels invoqueront d’autres prétextes pour refuser une location à des propriétaires d’animaux. Et s’il y a bel et bien discrimination, il sera difficile de le prouver. Cependant, pour la juriste, l’arrêt rendu dans le cas de Clévacances marque une avancée, en informant les consommateurs sur les clauses abusives des contrats de location dont ils sont les cibles. De plus, ce précédent pourra aider les propriétaires d’animaux dans leurs éventuelles actions en justice. 

En matière d’abandons d’animaux à l’heure des congés estivaux, la France détient le triste record européen. Le pays enregistrerait ainsi, chaque année, entre 80 000 et 100 000 abandons d’animaux domestiques. Pourtant, de nombreuses alternatives existent.

Sur son site Internet (1), la Fondation 30 Millions d’amis présente ainsi une carte interactive des pensions ou dispositifs d’accueil temporaires pour les animaux domestiques.

Basée à Franconville (95), l’Arche de Noé propose notamment des solutions d’hébergements dans des familles d’accueil, de gardes à domicile ou encore d’échanges de garde de chiens. Une personne soucieuse de faire garder son chien en juillet peut, par exemple, s’engager à garder un autre chien pour le mois d’août. 

Cécile Cassier

1- Voir la carte sur le site de la fondation

Source: Univers-nature.com

 

 

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Published by Les Amis des Chats - dans Conseils aux adoptants
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Mise à jour du 5 mars 2014. Depuis le piratage de notre site a été piraté il y a un an, nous n'avons pas eu encore eu le temps de rétablir tous les articles (entre 15% et 20% d'entre eux sur 600, ainsi que la moitié de nos albums photos ont été détruits)

La présentation de notre association disparait à chaque rétablissement!

Pirater un site de défense animale, voilà qui n'est pas fréquent!!!

Par ailleurs deux de nos responsables ont du porter plainte au Procureur de la République après avoir été menacées, injuriées, calomniées, et victimes de violation de domicile par des responsables d'une autre association...

En outre, une action de stérilisation de grande envergure sur un site où il est urgent de stériliser tous les chats a été sabotée, et la plupart d'entre ont mystérieusement disparu. L'une de nos trois cages-trappes placées chez un particulier a été très endommagée et les deux autres ont été régulièrement déplacées; des chats trappés ont été régulièrement relachés...

Nous espérons que les coupables de ces actes passibles de peines de prison et de grosses amendes seront bientôt punies...  

Notre site comprenait plus de 600 articles et vidéos; il a reçu 354 038 visites à ce jour.

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