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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 07:50

4 mars 2014 - Une riveraine de la place Bélieu vient de nous signaler l'empoisonnement des quatre jeunes chats qu'elle nourrissait dans son jardin et que nous allions faire stériliser. Une plainte est en cours. 

Rappel !

Photo Sept 2008 036

 

Article 521-1 Code pénal 


Dans les différents quartiers de Port-Vendres ont lieu des actes de cruauté envers les chats des rues ou domestiques (empoisonnements, tirs, et autres sévices graves et actes de maltraitance).


Les témoins de ces actes doivent nous contacter, si possible avec toutes les preuves en main (photos, certificats de vétérinaires...).


Si vous n'avez pas de preuves mais que vous avez été le témoin direct de maltraitances, portez plainte à la gendarmerie de la ville ou au Procureur de la République.


Si vous avez déjà porté plainte, ou quand vous le ferez, communiquez-nous un double de votre plainte. Nous le ferons suivre aux Fondations qui traiteront ces affaires.


D'avance, merci pour nos chats!


Extraits  des articles du code pénal

Article 521-1 Code pénal


Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux 

Article 521-1

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.


A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.


Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.


Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

 

Article 521-2

Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat est puni des peines prévues à l'article 511-1. 

 

Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

 

Article R653-1

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.


En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

 

Des mauvais traitements envers un animal

 

Article R654-1

Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.


En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

 

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

 

Article R655-1

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

 

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.


 

Article 521-1 Code pénal - Legifrance

Quelques chiffres sur les condamnations sur le fondement de l’article 521-1 du code pénal (1).

ANNÉE

NOMBRE DE CONDAMNATIONS

2003

183

2004

188

2005

185

2006

209

 

 

Photo ACPV: Chat ayant reçu des jets de rochers dans le quartier du cimetière - plusieurs en sont morts. Une plainte a été déposé à la gendarmerie et transmise à la Fondation Brigitte Bardot.

 

Lire aussi:

Porter plainte pour maltraitance, crimes, sévices graves...

Riverains flingueurs : comment porter plainte ?

Les lois de la protection animale en dates

Le droit des animaux au respect doit être reconnu dans la loi (One Voice)

Reconnaître le droit de l'animal dans le code civil

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal (+ vidéo et pétition)

 

 

http://lesamisdeschatsdeportvendres.over-blog.com/article-peines-encourues-par-les-auteurs-de-sevices-envers-les-animaux-62442284.html

 

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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 02:44

Photo Sept 2008 035

Jeune chat de Port-Vendres lapidé qui a du être euthanasié

Photo: Les Amis des Chats de Port-Vendres


05 

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Principe

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur (peine d'emprisonnement, d'amende, ...).

La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.


A noter : Pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il faut se constituer partie civile.

Qui peut porter plainte ?

Toute personne victime d'une infraction, c'est à dire d'un acte ou d'un comportement puni par la loi (contravention, délit ou crime), peut porter plainte.

Une personne mineure ne peut pas porter plainte seule : elle doit être accompagnée d'un parent ou de son tuteur.

Comment porter plainte ?

Auprès d'un service de police ou de gendarmerie

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, en vous rendant sur place ou par téléphone.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Attention : 

Tout service de police est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales et de les transmettre au service de police judiciaire territorialement compétent.

C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à cette plainte.


Auprès du procureur de la République

Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser :

  • l'état civil complet du plaignant,

  • le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,

  • le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant. À défaut, il convient de déposer plainte contre X.

  • les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,

  • la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,

  • les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.

Délais pour porter plainte

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale :

  • 1 an pour les contraventions,

  • 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),

  • 10 ans pour les crimes.

Ces délais courent en principe à compter du jour de la commission de l'infraction.

Ils sont doublés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à compter de la majorité de la victime.

Décision du procureur

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 15:41

             

 Les Amis des Chats de Port-Vendres

 

80% des abandons d'animaux domestiques pnt lieu pendant l'été

 

VerveineIMGP6613

Verveine, chatonne abandonnée qui a été adoptée par Nicole

 

Une émission de France 3 Haute-Normandie. Il y a tant d'autres solutions que l'abandon des chiens et chats en été. De nombreuses pensions sont créees. Des échanges de gardes se développent. Pourquoi 80 000 animaux se retrouvent-ils dans les refuges ? Les campagnes de communication relayées par les villes, les vétérinaires alertent et apportent des solutions.


Vacances et animaux de compagnie : ils partent avec vous ?

  par France3Haute-Normandie

 

 

Voir aussi:

Faire garder son animal pendant les vacances

Les abandons sur les aires d'autoroute (clip vidéo) + dossier abandons animaux domestiques

SOS chats abandonnés en détresse (SPA Mulhouse)

Un animal ne pleure pas... Il souffre en silence (vidéo 30 Millions d'Amis)   

Les chats SDF, reflet d'une société individualiste sans compassion (vidéo)


Tous les articles de la rubrique:

Abandons, Maltraitances et Actions en Justice (31)


http://lesamisdeschatsdeportvendres.over-blog.com/article-vacances-et-animaux-de-compagnie-les-abandons-video-107772427.html


             

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 17:27

Les Amis des Chats de Port-Vendres

 

350px-Chat malade

 

Fondation Brigittte Bardot

 

Dans chaque refuge, des centaines de chats et de chiens attendent impatiemment d'être adoptés.

 

Les raisons d’agir


Un geste désintéressé et responsable pour lutter contre la misère animale

Les refuges sont saturés car 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année.

La France détient le triste record d’Europe du nombre de chiens et de chats abandonnés. Faute de place et de moyens, les refuges sont saturés. L’adoption prend tout son sens face à une situation aussi dramatique. C’est également une démarche responsable qui n’encourage pas le système commercial à l’origine de cette surpopulation. La Fondation Brigitte Bardot propose chaque année plus de 500 chats et 400 chiens. Les équipes des refuges qui les côtoient au quotidien connaissent le caractère et le vécu de chacun.


En fourrière, il risque l’euthanasie

Chaque année en France plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés. Autrefois cantonné aux départs en vacances, le fléau des abandons frappe désormais tout au long de l’année. À condition qu’il survive à ses premiers jours d’errance, l’animal abandonné est mis en fourrière ou confié à un refuge.


La situation des refuges français est intenable : débordés, ils ne disposent ni des places ni des moyens nécessaires pour faire face à l’explosion de la demande. S’ils ne sont pas réclamés ou confiés, les animaux des fourrières risquent l’euthanasie passé le délai légal de huit jours ouvrés.


Malgré l’article 211-24 du Code Rural obligeant chaque commune à disposer d’une fourrière, la France n’en compte que 530, soit une fourrière pour 70 communes.


Des chiens et des chats de tous âges et toutes origines sont proposés à l’adoption dans les refuges.


Passez outre vos préjugés et allez à leur rencontre : l’un de ces malheureux saura forcément vous combler ! Soyez attentifs à son passé comme à vos propres contraintes, prenez le temps de faire connaissance et vous gagnerez l’amitié unique d’un nouveau compagnon. Les refuges de la Fondation Brigitte Bardot proposent à l’adoption des animaux stérilisés, enregistrés et en bonne santé. Elle tient également à fournir les informations les plus précises que possible concernant le passé et le caractère des animaux proposés.


Notre position

Stérilisation et application de la loi :

l’Etat doit prendre ses responsabilités

La Fondation Brigitte Bardot finance des campagnes de stérilisation dans toute la France

L’abandon est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette législation n’est pas suffisante : d’une part, les sanctions prononcées sont beaucoup plus légères, et d’autre part, seule une meilleure gestion du problème en amont, c’est-à-dire au niveau de la commercialisation des animaux, peut apporter un réel changement.

L’état et les collectivités doivent aussi s’engager à mener des campagnes de stérilisation systématique, et surtout à les financer : les frais en incombent pour le moment aux seules associations de protection des animaux, ce qui est tout à fait scandaleux.


Rattacher les fourrières aux refuges


Endiguer la prolifération des chiens et des chats devrait être la priorité absolue de toute politique responsable concernant les animaux domestiques.

 

Palliant à l’irresponsabilité des pouvoirs publics, la Fondation Brigitte Bardot finance par ses propres moyens depuis trente ans des campagnes de stérilisations dans toute la France.

 

Elle est parvenue, au fil des années, à organiser des partenariats avec plus de mille communes. La tâche est malheureusement immense : seul le financement et l’organisation de campagnes de stérilisation et de sensibilisation par les collectivités locales permettrait d’en venir à bout. C’est à l’état, après consultation des services concernés, des vétérinaires et des associations, de définir les modalités de ces actions ainsi que leur financement.


L’article 211-24 du Code Rural n’est pas appliqué :

Des sanctions financières doivent être prises contre les communes qui ne disposent pas de fourrière.

La Fondation Brigitte Bardot demande également que toutes les fourrières soient rattachées à un refuge afin que les animaux détenus au-delà du délai légal de huit jours ouvrés jours puissent tous échapper à l’euthanasie et soient proposés à l’adoption.

De leur côté, les refuges et les associations doivent s’engager à ne proposer à l’adoption que des animaux stérilisés.

http://www.fondationbrigittebardot.fr

 

Fondation Brigitte Bardot, reconnue d'utilité publique depuis le 21 février 1992
28 rue Vineuse 75116 Paris - tel: 01 45 05 14 60 - fax: 01 45 05 14 80

 

http://lesamisdeschatsdeportvendres.over-blog.com/article-adoptez-votre-animal-de-compagnie-110835018.html

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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 22:26
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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 05:48
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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 03:39
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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 12:38

Les Amis des Chats de Port-Vendres

 

Bambou14-aout-010-055.jpg

Bambou- Photo: ACPV

 

30 Millions d'Amis juin 2012 

 

Hier auprès de son maître, aujourd’hui seul et perdu.
Hier protégé et soigné, aujourd’hui en danger
Hier aimé, aujourd’hui oublié et délaissé.
L’abandon est une rupture brutale. Cet été, 60 000 animaux risquent d’en être les victimes silencieuses.
Quand il n’y a pas de larmes à essuyer, il reste une douleur à faire entendre...

Mobilisez-vous contre l’abandon !

 




 

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 00:26

Les Amis des Chats de Port-Vendres

6 juin 2012

 

Hommage a tout les animaux maltraité


ACPV - Partout, des psychopathes dangereux font subir des sévices horribles aux animaux. C'est bien plus facile de s'en prendre à plus petit que soi (et sans aucun risque). Ces lâches devraient être punis beaucoup plus sévèrement (vérifiez la position de vos candidats aux législatives sur la question).

Wamiz

12 mai 2012 mise à jour de la dépêche du 6 juin 2012


Garry, martyr de la bêtise humaine, symbole du courage animal./ Photo DDM,
 

Dans les environs de Montauban (82), un jeune Boxer de 6 mois a été attaché à l’arrière d’un véhicule puis traîné sur près d’un kilomètre avant d’être secouru par les pompiers.

A l’origine de ce coup de folie, 3 jeunes de la région, dont un a seulement 19 ans, comme le rapporte le site 30 Millions d’Amis.

Ils ont sciemment attaché l’animal à l’arrière du véhicule, l’ont trainé sur plus d’un kilomètre avant de s’arrêter à une station essence où les pompiers sont aussitôt intervenus.

Le pauvre Boxer est dans un état catastrophique. Sa peau et sa chair ont été brulées par l’asphalte, et sur plusieurs endroits de son corps on aperçoit ses os. Au total, l’équipe soignante aura utilisé 7 mètre de fil pour recoudre les plaies béantes de l’animal.

Marlène Robert, présidente de la SPA de Montauban est sceptique quant au rétablissement du Boxer, nommé Gary : « Les deux genoux ont été opérés, mais on ne sait pas s’il pourra remarcher un jour. »

Pour le moment, l’animal est pris en charge en clinique où il restera au moins un mois. D’après Marlène Robert, il est très courageux : « Il ne se plaint jamais, et lèche mon visage lorsque je change ses pansements. »

 

Après Mambo, un autre chien martyr


Cet acte de cruauté particulièrement odieux n’est pas sans rappeler celui dont a été victime Mambo le chien en 2009 près de Perpignan. Le jeune Pinscher avait été aspergé d’essence puis brulé par deux jeunes de la région.

Une plainte pour « actes de cruauté envers un animal » a été déposée contre les 3 jeunes. Ils risquent 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. (note d'ACPV: c'est peu!!!)

C’est la Fondation 30 Millions d’Amis qui prend en charge les frais liés à l’opération de Gary, soit 700 euros. Le praticien a, quant à lui, fait don des frais d’hospitalisation de l’animal.

Après avoir vécu l’enfer, ce chien est enfin entre de bonnes mains !

 

Voir l'article du 6 juin de La Dépêche du midi:

 Montauban. Attaché à une voiture et trainé sur 1 km, Garry n'est pas tiré d'affaires

 

A lire sur le même thème :

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 05:05

Photo Sept 2008 036

Photo: Les Amis des Chats de Port-Vendres

Le violence envers les animaux tend à être aujourd'hui reconnue comme un des signaux d'alerte à prendre très au sérieux dans l'étude de personnalité à risque.

Garçon chat


Des enquêteurs de terrain ont observé de façon générale que les maltraitances humaines et animales vont de pair.

 

Dans certains pays, une coopération systématique et officielle s'est instaurée entre les travailleurs sociaux affectés aux enquêtes de maltraitance humaine et les enquêteurs des services de protection animale.

 

La connaissance de ce phénomène et une surveillance croisée permettent de minimiser les conséquences tragiques de la violence.

 
Source : "Enfant bourreau, adulte à risque" Le journal des Professionnels de l'enfance janv-février 2004)



Saviez-vous, que des violences ou des négligences dont les enfants sont victimes sont observées dans 80 % des foyers où des violences sont exercées sur des animaux ?


Dans deux tiers des familles où se produisent des violences domestiques, les animaux sont également maltraités;

 
Trois criminels sur quatre ont maltraité l'animal;

 
Les auteurs de violences sur l'animal commettent cinq fois plus fréquemment des violences sur les personnes;

 
50 % des violeurs ont dans leur enfance commis des actes de cruauté sur l'animal;

 
et 15 % des violeurs violent aussi les animaux.

 
De l'ensemble des travaux, on peut tirer le double constat suivant :

 
1. Des violences ou des cruautés subies ou observées durant l'enfance peuvent générer ou favoriser ultérieurement des comportements violents ou cruels;

 
2. Des violences sur l'animal ou des actes de cruauté exercées ou observées pendant l'enfance se trouvent fréquemment dans le passé d'individus se livrant à des violences ou à des actes de cruauté sur l'humain et/ou sur l'animal;


[...] Et puisqu'il est admis que la violence exercée contre les animaux est liée à la violence exercée contre les hommes, il est logique d'affirmer l'exactitude de la position contraire : le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux [...]";


(Sources : "Les racines infantiles de la violence et la cruauté" par le Pr Nouët LFDA)

 

IL FAUT EN PROFITER POUR ENFONCER LE CLOU

 

Il faut profiter du sentiment de délinquance qui augmente en France pour enfoncer le clou et alerter sur la maltraitance animale.


La maltraitance animale n'est pas un exutoire, mais au contraire, c'est un signal d'alerte sur des individus à risque pour le passage à l'acte sur l'humain.

 

Il est, par conséquent, très important de punir sévèrement tout acte de maltraitance sur les animaux.

Source : http://www.spa-marie-galante-guadeloupe.org/violence.html

Url de cet article: 

http://lesamisdeschatsdeportvendres.over-blog.com/article-iolence-66837628.html

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Les Amis Des Chats De Port-Vendres

  • : Les Amis des Chats de Port-Vendres (APCV)
  • Les Amis des Chats de Port-Vendres (APCV)
  • : Association loi 1901 ayant pour objet la protection et la stérilisation des chats sans abri de Port-Vendres. Chatons et chats adultes à l'adoption. Conseils. Actions en justice contre les maltraitances. Vidéos d'humour félin.
  • Contact

SOS dons pour nos chats!

Pour nous permettre de soigner, stériliser et nourrir nos chats: les dons, même très modestes, nous sont précieux (nous ne bénéficions d'aucune subvention)

66% de vos dons sont déductibles du montant de vos impôts

Association loi 1901 d'intérêt général

R.N.A. : W661001493 - JO du 18 décembre 2010

 

ACPV c/° Odette Clanet 10 rue Pasteur - 66660 PORT-VENDRES

Contact: 0430443041 (au cas où vous n'auriez pas réussi à nous joindre, merci d'insister!)  

Soutenez-nous sur :   http://www.helloasso.com/associations/les-amis-des-chats-de-port-vendres   

soit, en faisant un don direct (vous recevrez automatiquement un reçu fiscal à imprimer), soit en visionnant des publicités
 Nombre de visites sur notre site depuis décembre 2010: 366 962

 

Recherche

Abandon = Euthanasie

Adoptions

NOTRE SITE PIRATE!!!

Mise à jour du 5 mars 2014. Depuis le piratage de notre site a été piraté il y a un an, nous n'avons pas eu encore eu le temps de rétablir tous les articles (entre 15% et 20% d'entre eux sur 600, ainsi que la moitié de nos albums photos ont été détruits)

La présentation de notre association disparait à chaque rétablissement!

Pirater un site de défense animale, voilà qui n'est pas fréquent!!!

Par ailleurs deux de nos responsables ont du porter plainte au Procureur de la République après avoir été menacées, injuriées, calomniées, et victimes de violation de domicile par des responsables d'une autre association...

En outre, une action de stérilisation de grande envergure sur un site où il est urgent de stériliser tous les chats a été sabotée, et la plupart d'entre ont mystérieusement disparu. L'une de nos trois cages-trappes placées chez un particulier a été très endommagée et les deux autres ont été régulièrement déplacées; des chats trappés ont été régulièrement relachés...

Nous espérons que les coupables de ces actes passibles de peines de prison et de grosses amendes seront bientôt punies...  

Notre site comprenait plus de 600 articles et vidéos; il a reçu 354 038 visites à ce jour.

Fondations/Associations et autres sites amis

Fondation Brigitte Bardot

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