REGLEMENTATION SUR LA STERILISATION
DES CHATS DANS LES VILLES ET LES COMMUNES
Extrait de l'article L-211-27 du code rural :
"Le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association….."
Ce travail, mis en place il y a de nombreuses années, s'est vu intensifié en 1996.
Grâce à la persévérance de tous, ces campagnes ont été légalisées le 6 janvier 1999, ce qui nous a permis de développer nos partenariats avec les municipalités.
En 2003, nous sommes intervenus auprès de 600 mairies et avons participé à la stérilisation de 6500 chats (mâles et femelles) pour un coût de 271 359.25 €.
En 2006, 6 300 chats ont été opérés pour un cout de 295 000 €.
En 2007, 6 000 chats opérés pour un coût de 275 000 €.
En 2008, 5 965 chats opérés pour un coût de 319 991 €.
Au total, depuis 1996, la FBB a permis la stérilisation de 66 662 chats errants.
Aujourd'hui nous avons établi un partenariat avec près de 800 municipalités pour la stérilisations des chats errants.